CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11 juin 2025

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Salaisons du Mont Pilat
SAS au capital de 250 000 €
181 Rue Alphonse Lacombe, 42740 La Terrasse sur Dorlay
France – Parc naturel régional du Pilat – Région Auvergne-Rhône-Alpes
SIRET : 411 311 954 00019 – RCS : Saint-Étienne B 411 311 954
TVA intracommunautaire : FR38 411 311 954
Email : contact@maison-duculty.fr
Téléphone : +33 (0)4 77 20 97 23
Site : www.maison-duculty.fr

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.
Maison Duculty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Maison Duculty jusqu’au paiement complet.

Commandes hors Union européenne

Les prix sont affichés hors taxes. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer selon la législation du pays destinataire. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

Commandes dans l’Union européenne

Les prix sont TTC. Les professionnels titulaires d’un numéro de TVA intracommunautaire doivent contacter Maison Duculty avant de passer commande pour demander une exonération. Aucune exonération ne pourra être appliquée après commande sans contact préalable.

ARTICLE 3 – FRAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPÉDITION

France métropolitaine

• Commandes inférieures à 150 € :
  • Livraison à domicile : 8 €
  • Point relais Colissimo : 6 €
• Commandes supérieures ou égales à 150 € : livraison gratuite
• Option Chronopost (24h) : frais supplémentaires indiqués au moment de la commande

Union européenne et Suisse

Frais calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Montant indiqué dans le panier avant validation.

Autres destinations

Même principe que ci-dessus. Les commandes sont facturées hors taxes. Des droits de douane peuvent être appliqués à réception.

ARTICLE 4 – ABONNEMENTS BOX PERSONNALISÉES

Maison Duculty propose un service d’abonnement à des box personnalisées, avec des remises selon la fréquence choisie par le client :

• Mensuel : 3 % de remise sur tous les produits de la box
• Bimensuel (tous les deux mois) : 6 %
• Trimestriel : 9 %

La première box est expédiée à la date anniversaire de la commande initiale. Les suivantes sont expédiées automatiquement selon la fréquence choisie.
L’abonnement est modifiable ou suspendable depuis l’espace client. 

ARTICLE 5 – ESPACE PROFESSIONNEL

Un espace professionnel dédié est accessible uniquement via une page privée protégée par un code d’accès.
Ce code est délivré après vérification par un commercial Maison Duculty, suite à une demande via le formulaire de contact professionnel.

Une fois l’accès validé, les professionnels peuvent :

• Commander à des tarifs B2B via un bon de commande en ligne
• Télécharger leurs documents administratifs (factures, bons de commande, etc.)

ARTICLE 6 – COMMANDE

Passation de commande

• En ligne : www.maison-duculty.fr
• Par téléphone : +33 (0)4 77 20 97 23

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Une confirmation est envoyée par email à chaque commande.

Validation

• Par le client : la commande vaut acceptation des présentes CGV.
• Par Maison Duculty : la société peut refuser une commande en cas de doute ou incohérence. En l’absence de validation sous 15 jours, la commande est annulée et remboursée.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, Maison Duculty contactera le client pour proposer :

• Un remboursement
• Ou un remplacement équivalent, avec accord préalable

ARTICLE 8 – LIVRAISON

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande.
L’expédition intervient après validation complète du paiement :

• Par carte bancaire : sous 24 heures ouvrées
• Par chèque : dès encaissement effectif du chèque

Les livraisons sont assurées par La Poste, Chronopost ou transporteurs spécialisés selon les cas.

ARTICLE 9 – DÉLAIS DE LIVRAISON

France

• Colissimo suivi : 48 à 72 heures ouvrées
• Chronopost : 24 heures ouvrées

Europe et autres pays

• Union européenne/Suisse : délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés
• Autres destinations : selon pays et transporteur

En cas d’absence, un avis de passage est laissé. Le colis est conservé 15 jours avant retour à l’expéditeur.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue comptant, selon les modalités suivantes :

• En ligne par carte bancaire via Stripe, solution de paiement sécurisée acceptant les cartes Visa, MasterCard, American Express, ainsi que d’autres moyens de paiement compatibles (Apple Pay, Google Pay, etc. selon disponibilité).
• Par téléphone, en communiquant vos coordonnées bancaires à un conseiller Maison Duculty, qui procédera au paiement sécurisé via Stripe.
• Par chèque bancaire, uniquement pour les établissements domiciliés en France métropolitaine ou à Monaco. L’expédition de la commande est différée jusqu’à l’encaissement effectif du chèque.

Aucun envoi ne sera effectué avant la réception et l’encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Aucune rétractation ne peut donc être exercée pour les produits vendus sur www.maison-duculty.fr.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Maison Duculty respecte la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires à :

• La gestion des commandes
• Le suivi des livraisons
• La gestion des abonnements et de l’espace professionnel
• L’envoi d’informations commerciales (si autorisation expresse)

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.

Toute demande doit être adressée par email à : contact@maison-duculty.fr

Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données.